Conditions de vente et mentions

Qui vend

Vendeur: Productions Associées ASBL (Smart) — Holy Sheet est l’activité n° 10340 d’Éric Chagnon.
Numéro d’entreprise: 0896.755.397
TVA: BE 0896.755.397
Siège: Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles
L’atelier: Holy Sheet — Paper & Stuff, reliure et arts du papier, Bruxelles.
Contact: bonjour@holysheet.be

Pour les commandes en volume destinées aux structures (marque-pages « ici » à partir de vingt-cinq pièces), la facture est émise directement par Productions Associées et payable sur son compte ; les autres ventes s’encaissent comme dit plus bas.

Les prix

Les prix affichés sur la boutique sont en euros, toutes taxes comprises, pour les particuliers — la TVA est celle de Productions Associées. Les tarifs en volume pour les structures sont annoncés hors TVA, à l’endroit où ils apparaissent : elle s’ajoute sur la facture.

Chaque pièce est fabriquée à l’unité. De légères variations de teinte, de coupe et de couture font partie de l’objet et ne constituent pas un défaut.

Commander, payer

La commande se passe sans compte. Vous recevez par mail un bon de commande portant une référence, le récapitulatif, l’IBAN et un code de virement à scanner. Rien n’est débité, rien n’est engagé avant votre virement.

En ligne : virement bancaire, sur le compte BE41 6500 6296 1010, ouvert au nom d’Eric Chagnon. La confection part à réception du paiement.
Au stand, sur un marché : espèces, l’app Bancontact Pay (ex-Payconiq), Wero, ou virement par le QR affiché sur le stand. Pas de terminal de carte.
Pièces sur commande : un acompte de 50 % est demandé. Le solde se règle à la remise.
En volume, pour les structures : un devis, émis par Productions Associées ASBL, précède la fabrication ; rien ne se lance avant votre signature. La facture arrive séparément des pièces, payable à trente jours.

Délais

Le délai annoncé pour une pièce fabriquée à la commande court à partir de la réception du paiement et des éléments à fournir — photos, prénom, choix de papiers, coloris confirmés —, pas de la date de commande. Un retard éventuel vous est annoncé par mail ; vous pouvez alors annuler sans frais si la fabrication n’a pas commencé.

Retrait et envoi

Le mode de remise est choisi au panier : retrait sur un marché annoncé, remise en main propre à Bruxelles sur rendez-vous, ou envoi postal. Le retrait et la remise en main sont sans frais. Quand les envois postaux sont ouverts, le port est chiffré et annoncé par mail avant tout paiement ; le panier dit s’ils le sont.

Annulation et rétractation

Le mail de commande porte un lien qui ouvre la page de votre bon : elle dit où en est la commande, et elle l’annule tant que rien n’est fabriqué ni remis. Si un virement était déjà arrivé, il vous est rendu : vous donnez l’IBAN à créditer en réponse au mail de confirmation.

Pour les achats à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de l’objet, sans motif et sans frais autres que le retour. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — un carnet F##D P#RN portant un prénom et vos photographies, un Flip Flap composé avec vos couleurs, un marque-page au nom découpé d’une structure, une commande sur mesure. Ces pièces sont lancées à votre accord et ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut.

En cas de défaut, la garantie légale de conformité s’applique — deux ans à compter de la réception, quel que soit le prix de la pièce : écrivez, on répare, on remplace, ou on rembourse.

Ce qui reste à l’atelier

Les objets sont vendus ; les créations restent la propriété de leur auteur et ne peuvent être reproduites ni revendues en série sans autorisation écrite. Les marque-pages en volume sont vendus à un tarif d’objet offert : ils se donnent à vos lecteur·rices, vos membres ou vos équipes, ils ne se revendent pas.

Le badge pastèque

Ce que vous payez pour un badge pastèque est reversé en entier à Médecins Sans Frontières, fonds Urgence Gaza, hors écrin et frais de port.

Versé à ce jour : 54 €, après le marché de Wolubilis, en septembre 2026.

Vos données

Les coordonnées laissées sur la boutique servent à traiter la commande, et rien d’autre. Elles ne sont ni revendues ni partagées. L’adresse mail n’entre dans la liste des annonces que si vous cochez la case prévue à cet effet, séparément : commander n’est pas s’abonner. Chaque annonce porte un lien pour en sortir d’un clic. Suppression sur demande, d’un mot à bonjour@holysheet.be.

Les statistiques de visite sont anonymes et sans cookie tiers ; on peut les désactiver en ajoutant ?nostats à l’adresse.

Un désaccord

Écrivez d’abord : la plupart des choses se règlent en deux mails. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Le droit belge s’applique.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.

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